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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

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2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
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  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes) est la propriété exclusive de brave-mountain ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Services proposés

Les services d'automatisation résidentielle sont fournis selon les termes et conditions spécifiques à chaque offre. Les détails complets seront fournis lors de la commande.

Nous nous engageons à fournir les services avec le soin et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel qualifié.

7. Commandes et paiements

Les demandes de services effectuées via le site constituent une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA applicable. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

8. Garanties

Nos services sont couverts par une garantie de 24 mois à compter de la date d'installation. Cette garantie couvre les défauts de matériel et de main-d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, de modifications non autorisées ou de facteurs externes hors de notre contrôle.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site
  • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
  • Les pertes de données ou de contenu
  • Les actes de tiers ou événements hors de notre contrôle

10. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

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